Louis Boyard
Député
La France insoumise - Nouveau Front Populaire Val-de-Marne (3e circonscription) a déposé la proposition de résolution Proposition de résolution, n° 2818
Adoption internationale : le droit à la vérité et à la réparation
Contexte du colloque
Colloque organisé à l'Assemblée nationale le 19 juin 2026, réunissant parlementaires, juristes, chercheurs et associations autour des enjeux liés à l'adoption internationale, à ses dérives historiques et aux questions de justice et de réparation.
Présentation de la résolution pour l'ouverture d'une commission d'enquête
Session 1
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques illégales et illicites dans l'adoption internationale en France, l'opacité des circuits financiers, la responsabilité des organismes agréés et les conséquences systémiques sur les droits fondamentaux des personnes adoptées, n° 2818, déposée le jeudi 21 mai 2026.
Collectif Adoptions Justice et Réparation
Collectif de personnes adoptées qui veut faire reconnaître les adoptions illicites et illégales en France
Association IAM
Illégalement Adopté.e Monde
Créée par et pour les victimes d'adoptions internationales. Porteuse de l'expertise juridique WJ Avocats et des mesures de reconnaissance et de réparation : « Devoir de reconnaissance et de réparations effectives » à Madame la Haute-Commissaire à l'enfance - Sarah El Haïry.
Une histoire des dérives et pratiques illicites de l'adoption internationale
Session 2
Retour sur les pratiques illicites systémiques depuis 1960
La difficile quête de justice et de réparation
Session 3
Les obstacles juridiques, les blocages institutionnels et les voies de réparation pour les victimes.
Olivier de Frouville
Professeur de droit public
Olivier de Frouville est professeur de droit public à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur du Centre de Recherche sur les Droits de l'Homme et le Droit Humanitaire / Paris Center for Human Rights membre du Comité sur les disparitions forcées des Nations Unies
Marie-Germaine Périgogne
Présidente de la FEDD — Fédération des Enfants Déracinés des DROM
Marie-Germaine Périgogne, Réunionnaise arrachée enfant à sa famille
Le rôle des institutions dans la reconnaissance et la réparation
Session 4
Le rôle des institutions publiques dans la reconnaissance des préjudices.
En raison de problèmes techniques lors de la captation, certaines interventions n'ont pas pu être enregistrées :
• Mission de l'adoption internationale (MAI) — Yves Teyssier d'Orfeuil
• Conseil national de l'adoption (CNA) — Monique Limon
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