CHANGEMENT DE PRENOM
Récupérer une partie de ses origines et de son identité
À l’association I AM – Illégalement Adopté.e Monde, le droit à l’identité, le droit à son identité d’origine est l’un des piliers fondateurs. Nous faisons le souhait que chacun puisse, au fur et à mesure de sa recherche d’origine, retrouver un petit peu ou la totalité de son identité de naissance.
I AM = Je suis, prend alors tout son sens.
Une première chose que peuvent faire toutes les personnes adoptées, c’est de récupérer son ou ses prénoms d’origine.
Comment changer de prénom en France ? /
Il est possible de changer, ajouter, supprimer ou modifier l’ordre de son ou ses prénom-s via une demande simple ou lors d’une autre démarche administrative à sa mairie de résidence.
Quel est le coût d'un changement de prénom ? /
Depuis la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016, il est possible de faire une demande à sa mairie de résidence gratuitement. Il n’y a plus besoin de payer des honoraires d’avocat pour retrouver ses prénoms d’origine. Si la demande est refusée, vous aurez la possibilité de faire appel. Si vous recevez un nouveau refus, vous pourrez entamer une procédure judiciaire, cette fois avec l’aide d’un avocat.
Quels sont les motifs valables pour un changement de prénom ? /
Si aujourd’hui la procédure est simplifiée, il reste que la demande de modification de ses prénoms doit être motivée par une raison légitime.
Il y a différentes raisons pour changer de prénom. Ici, je vais donner les raisons légitimes qui concernent tout particulièrement les personnes adoptées à l’international comme au national.
- Retour au prénom d’origine lorsque la suppression n’a pas résulté initialement de la volonté individuelle du demandeur.
- Caractérise un intérêt légitime au changement de prénom(s), la volonté de reprendre le prénom figurant initialement sur son acte de naissance et qui avait été abandonné à la suite d’une adoption.
- L’intérêt légitime est également caractérisé lorsque la demande de francisation du prénom n’a pas été faite personnellement par l’intéressé mais par un des membres de sa famille sans le consulter, et sans s’assurer de sa volonté expresse, le nouveau « prénom français » n’ayant jamais été accepté ni utilisé.
Nous pouvons rajouter que si vous savez être adopté-e illégalement, volé-e, etc., c’est une raison que vous pouvez mettre en avant pour obtenir le retour de vos prénoms d’origine.
Les étapes à respecter :
1. Aller à la mairie auprès de l’officier d’état civil
Si vous résidez en France (DOM/TOM compris), rendez-vous à votre commune de résidence ou de naissance (Nantes pour les adoptions internationales). Récupérez un dossier de demande de changement de prénom.
Ou vous pouvez récupérer le formulaire pour une demande de changement de prénom :
Pour une personne majeure : Télécharger le Cerfa n°16233*04.
Pour un mineur : Télécharger le Cerfa n°16234*03.
Si vous vivez à l’étranger, la demande devra se faire auprès de l’ambassade ou du consulat dont vous dépendez.
2. Documents à fournir
Un acte de naissance datant de moins de trois mois via sa commune de naissance : Nantes pour les personnes adoptées à l’international ou en ligne en cliquant sur ce lien.
Une copie de sa pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Un justificatif de domicile de moins de trois mois (relevé d’électricité, avis d’imposition).
Tout document justifiant de l’intérêt légitime de la demande (si mineur, joindre les preuves d’identité et de domicile du tuteur légal) :
- Preuves de l’utilisation d’un autre prénom
- Témoignages de proches
- Lettre d’un psychologue, etc.
Une lettre expliquant pourquoi vous faites cette démarche et les arguments qui font que votre demande est légitime. Vous pouvez trouver ici un exemple de courrier qui a fonctionné.
Exemple de courrier pour le changement de prénom /
Nom + Prénom-s souhaité-s
Adresse postale
Tél:
adresse mail
Lieu, Date
À l’attention de Nom de la personne
Titre de la personne
Adresse postale
Objet : Demande de changement de prénom
Madame, Monsieur,
Je vous adresse la présente, afin de solliciter de vos services un changement de prénom. En effet, conformément à l’article 60 du Code Civil, je suis en droit d’entamer cette démarche qui, à mes yeux, revêt un caractère tant essentiel que légitime. Mais avant toute chose, permettez-moi de vous en exposer les raisons :
Le [DATE] je suis né sous l’identité de [PRÉNOM(S) DE NAISSANCE] + nom de famille à [VILLE DE NAISSANCE] en [PAYS DE NAISSANCE]..
En [DATE], après un jugement d’adoption, mon/mes prénom(s) « [PRÉNOM(S) DE NAISSANCE] » a/ont été transformé(s) en « [PRÉNOM(S) ADOPTIF(S)] ». Pourtant, faut-il le rappeler, aucun parent adoptif n’est tenu par l’obligation de changer le prénom d’un enfant lors de son adoption plénière et rien ne justifiait dans mon cas que l’on cesse d’utiliser mon/mes prénom(s) de naissance. La francisation de mon prénom, résultat d’une requête émanant de mes adoptants, a été actée sans me consulter et sans s’assurer de ma volonté expresse. Pour preuve, je n’ai jamais pu me résigner à utiliser ce « prénom français », tant et si bien que dès que j’en ai eu l’occasion, j’ai ajouté « [PRÉNOM(S) DE NAISSANCE] » dans mon identité française. À ce titre, veuillez trouver ci-joints quelques documents attestant la véracité de mes propos.
J’ai grandi au sein d’une famille adoptive maltraitante. Pour eux, m’affubler de ce prénom « [PRÉNOM(S) ADOPTIF(S)] » était une façon de me posséder. Aussi, dès mon plus jeune âge, le sentiment de n’être pas moi, de n’être pas entier sans mes deux prénoms, m’a poussé à énoncer très tôt le désir de reprendre mes prénoms d’origine, mais en vain. Ce mal-être s’est d’ailleurs exprimé par une première tentative de suicide à l’âge de 10 ans. Pourtant mes adoptants me répondaient que cela n’était pas possible tant que je ne serais pas majeur. J’ai donc grandi avec cette croyance, ce qui explique cette tardive démarche libératrice, tant l’emprise psychologique de mes adoptants était puissante. De plus, en 2019, j’ai découvert avoir été volé (avec l’un de mes frères naturels) à ma mère biologique pour répondre à une demande d’adoption de fratrie. Il m’a fallu du temps pour assimiler cette information. Aujourd’hui, je porte le prénom [PRÉNOM(S) ADOPTIF(S)], comme le fardeau d’une existence volée, me rappelant au quotidien les préjudices de ce passé douloureux.
Enfin, après de longues démarches et en attendant de retrouver mon identité dans son intégralité, je demande aujourd’hui un retour à mon prénom d’origine, tel que mentionné sur mon acte de naissance d'origine mais présenté comme suit : [PRÉNOM(S) SOUHAITÉ(S)].
Dans l’attente d’une réponse favorable, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.
[NOM + PRÉNOM(S) SOUHAITÉ(S)]
3. Attendre la décision
Si la décision est favorable, les actes d’état civil seront ensuite mis à jour.
Si la décision est défavorable, la demande sera transmise au procureur de la République.
Si le procureur s’oppose au changement de prénom, vous pouvez contester ce refus en saisissant le Juges aux Affaires Familiales (JAF).
Dans ce cas, vous devez vous faire représenter par un avocat (et payer ses honoraires ainsi que les frais d’huissier), la saisie elle reste gratuite. Vous pouvez demander l’aide juridictionnelle sous certaines
conditions.
Selon votre situation (en couple, avec des enfants, etc.), il faudra effectuer d’autres démarches afin que l’ensemble des états civils prenne en compte le changement de votre prénom. Parlez-en à votre officier d’état civil.
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